Entre la Savonnerie en Margeride, micro- entreprise individuelle créée par Catherine Le Toux, 16
rue Ravat, 48300 Langogne,
Immatriculée à la Chambre des Métiers de Lozère
Sous le n° SIRET 527 992 441 00026 – Code APE : 2042Z
Téléphone : 06 50 97 06 23
Courriel : savonnerieenmargeride@gmail.com
Joignable en cliquant sur l’onglet « Contact » sur le menu d’accueil du site ainsi qu’en bas de
page ; le vendeur, d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Savonnerie en
Margeride, l’acheteur ; d’autre part,

Préambule :

Le vendeur est fabricant de savon artisanal et de produits textiles commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https : savonnerieenmargeride.fr).

Article 1 :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées
au travers du site internet (https : savonnerieenmargeride.fr) et sont parties intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet
de la micro-entreprise à l’adresse suivante : https://savonnerieenmargeride.fr/cgv/
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Par le click de « validation de commande » l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais
s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

– Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;
– Choix du produit ;
– Indication des coordonnées essentielles de l’acheteur (Identification, courriel,
adresses de livraison et de facturation) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de
confirmation de la commande.
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement
– Vérification des éléments de la commande : détail, prix et possibilité de corriger
d’éventuelles erreurs ou annuler sa commande ;

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. La langue proposée
pour la conclusion du Contrat est la langue française.
L’acheteur recevra alors un accusé de réception de la commande pour confirmation ainsi qu’une
confirmation du paiement par courrier électronique. La livraison se fera à l’adresse indiquée par
l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’acheteur sur le site internet du vendeur ; de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le
délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits,
les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles et ne peuvent être lues au cours du
transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement par virement sera effectué à partir du compte de l’Acheteur. Les informations
bancaires du Vendeur seront spécifiées lors de la validation de la commande. La commande
sera traitée à réception du paiement sur le compte du Vendeur.

Article 10 : Délai de rétraction

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courriel ou téléphone. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le remboursement est dû au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des
produits retournés.

Article 11 : Garantis liées aux produits défectueux

Le Vendeur ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés,
que dans la limite d’un remplacement ou d’un remboursement des produits défectueux, les
rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable
des éventuelles conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.
Afin de faire valoir ses droits, L’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y
rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à
compter de la réception du produit. Dans le cadre de cette garantie, l’organisation et les frais
d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Vendeur. Préalablement à tout retour,
l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur par courriel.
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par le Vendeur, celui-ci
s’engage, au choix du client :
– soit à rembourser le prix du produit défectueux à l’exclusion des frais de transport
initiaux
– soit à échanger le produit défectueux (les frais de port du nouvel envoi restent à la
charge de l’acheteur).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas
compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du
produit par négligence ou faute de l’Acheteur. Il est rappelé à ce titre que les savons produits
par la Savonnerie en Margeride doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.
Le Vendeur ne prendra à sa charge les frais de retour des produits que si la livraison s’avère
non conforme à la commande.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.
D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
Les photographies produites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La
responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par
courriel.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas
comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du
produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas
à l’attente de l’Acheteur doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine. En cas
de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient à l’Acheteur d’émettre des
réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer une copie de la déclaration de
détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délai de 48h.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du vendeur, ou en l’absence de réponse
dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différent à un médiateur,
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost :
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles,
vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification
sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du
présent contrat.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.